Formaksys

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Responsable du traitement

FormAKsys, [ADRESSE À COMPLÉTER] — Email : contact@formaksys.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Via le formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, message.
  • Via Stripe (paiement) : email, coordonnées de facturation. FormAKsys ne stocke pas vos données de carte bancaire — elles sont traitées directement par Stripe.
  • Via votre espace client : informations relatives à votre organisme de formation (nom, SIRET, données pédagogiques).
  • Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite (via cookies analytiques si acceptés).

3. Finalités du traitement

  • Répondre à vos demandes de contact et de devis.
  • Exécuter le contrat (accès à la plateforme FormAKsys après abonnement).
  • Envoyer les emails de confirmation de commande et de service.
  • Améliorer nos services et analyser l'usage du site (avec votre consentement).
  • Respecter nos obligations légales et comptables.

4. Base légale

  • Exécution du contrat : traitement des commandes et accès à la plateforme.
  • Intérêt légitime : réponse aux demandes de contact.
  • Consentement : cookies analytiques.
  • Obligation légale : conservation des données de facturation (10 ans).

5. Durée de conservation

  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Données client (compte) : durée de l'abonnement + 3 ans.
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale).

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :

  • Stripe (paiement) — politique : stripe.com/fr/privacy
  • Supabase (base de données) — hébergement en UE
  • Vercel (hébergement) — États-Unis, clauses contractuelles types
  • Resend (emails transactionnels)

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir une copie de vos données.
  • Rectification : corriger des données inexactes.
  • Effacement : demander la suppression de vos données.
  • Opposition : vous opposer à certains traitements.
  • Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits : contact@formaksys.fr. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.