Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services effectuées par FormAKsys à destination de tout client professionnel (organisme de formation, CFA, entreprise) souscrivant à ses offres via le site formaksys.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

FormAKsys propose deux types de services :

• Abonnements mensuels (modules et formules) : facturation mensuelle, sans engagement, résiliables à tout moment.
• Prestations uniques (création de site web OF) : paiement unique à la commande.

Les prix sont indiqués en euros TTC. FormAKsys se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec information préalable du client sous 30 jours.

Les commandes sont passées en ligne via formaksys.fr. Le paiement est sécurisé par Stripe. Sont acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Prélèvement SEPA (selon disponibilité)

La commande est confirmée après validation du paiement par Stripe et envoi d'un email de confirmation.

Pour les abonnements, l'accès à la plateforme est activé immédiatement après confirmation du paiement. Pour la création de site web, la prestation débute dans les 24h ouvrées suivant le paiement et est livrée sous 10 jours ouvrés.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

Toutefois, FormAKsys offre une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours pour tout nouvel abonnement. Pour en bénéficier, contactez-nous à contact@formaksys.fr dans ce délai.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client Stripe ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué pour la période restante, sauf dans le cadre de la garantie 14 jours.

FormAKsys s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. FormAKsys ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité de FormAKsys est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client au cours des 12 derniers mois.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de FormAKsys. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur : mediateur-consommation-e-commerce.fr.

FormAKsys — contact@formaksys.fr